Mentions légales

Propriétaire du site:

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site « avecpresquerien.deco.com » est la propriété de :

Avec presque rien

Emilie Jimise LINHARD

243 Avenue de la Fruitière

74140 Sciez

 

Éditeur du site:

Directeur de la publication : Emilie Jimise LINHARD

Responsable de rédaction : Emilie Jimise LINHARD

Graphisme : Emilie Jimise LINHARD

 

Hébergeur

Jimdo

 

Informations personnelles

Toutes les informations sur le traitement des données personnelles sont accessibles, conformément au RGPD. Pour plus informations consulter les conditions générales de ventes, article « Protection des données personnelles ».

 

Droits de propriété intellectuelle

Toutes informations, objets de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Pour plus informations consulter les conditions générales de ventes, article «Droits de propriété intellectuelle ».

 

Liens hypertextes et utilisation des documents mis en ligne

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le site.

En revanche, les textes d’avecpresquerien.deco.com ne doivent pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site.

En dehors des documents explicitement destinés à être dupliqués pour un usage pédagogique, la reproduction du site ou d’éléments du site avecpresquerien.deco.com est interdite sauf accord préalable.

 

Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services proposés par le Vendeur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, exclusivement aux consommateurs (professionnels ou non), personnes morales ou physiques, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur. Pour plus d’informations consulter les conditions générales de ventes ci-dessous.

Conditions Générales

 

Préambule

Entre l’entreprise « Avec presque rien », 243 Avenue de la Fruitière 74140 Sciez, immatriculée à la Chambre de métiers, sous le numéro SIREN 853 444 209 représentée par Mme Emilie Jimise LINHARD, en qualité d’indépendant.

 

 « Avec presque rien » peut être jointe par email avecpresquerien.deco@gmail.com, par téléphone (06 45 19 98 19) ou par les messageries des réseaux sociaux (@avecpresquerien.deco) ou par lettre postale (à l’adresse ci-dessus).

 

L’entreprise « Avec presque rien» a pour objet

La vente de biens fabriqués et rénovés par Emilie Jimise Linhard :

-d’objet et de meuble upcycling

La vente de service :

-rénovation de meuble de particulier

La vente de conseil :

-atelier déco

-coaching en décoration

-home staging

 

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et de services et font partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

 Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables.

Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case de validation  à cocher.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières liées à un produit ou à un service, et les accepte sans restriction ni réserve.

L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

 

Article 2 : Contrat

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque produit ou service vendu par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande :

- Information sur le déroulement des services, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs,

- Choix du produit ou du service, le cas échéant, de ses options,

- Indication des coordonnées essentielles du client,

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,

- prendre conscience que le devis est valable deux mois,

- Avant de procéder à sa confirmation, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, le prix, les modalités de paiement et d’exécution du contrat. Puis de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande,

- Par la confirmation de la commande ou le devis signé et par le paiement de l’acompte ou de la totalité, le vendeur certifie mener le projet à bien et l’acheteur s’engage à payer la totalité (possibilité de plusieurs paiement selon la prestation),

- En cas d’annulation de la commande par le client, après son acceptation par sa signature, pour quelque cause que ce soit, hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini dans les présentes conditions générales de vente sera de plein droit acquis par le vendeur et ne pourra donner lieu à un remboursement.

- Suivi des instructions pour le paiement

- L’acheteur recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes conditions générales.

L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures seront gardés sans restriction de temps et pourront être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les petits produits expédiés, l’expédition se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Ce dernier s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le vendeur s’engage à honorer la commande de l’acheteur à défaut, le vendeur en informe le client, le rembourse  ou lui donne un avoir pour le montant déjà versé.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 3 : Prix

Le prix des produits et services vendus est indiqué en Euros.

Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur le devis ou de la facture

La TVA n’est pas applicable, « Exonéré de TVA, art.293-B du CGI ».

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, pour les services demandant un devis un ou plusieurs acomptes seront demandés, puis le solde de tout compte à la remise de la facture.

L’acheteur peut effectuer le règlement par virement, par chèque, par carte bancaire ou en espèces.

 

Article 5 : Pénalité de retard de payement

En cas de retard de paiement, les pénalités seront appliquées selon l’article L441-3 et L441-6 du code du commerce.

Article 6 : Modalités de livraison

Certains petits objets décoratifs peuvent être livrés à l'adresse de livraison qui sera indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande, ni le temps d’expédition.

Les frais d’expédition sont également à la charge du client.

Les droits de douane ou d’importation et les taxes locales ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Pour tous meubles, le vendeur fixera un rendez-vous pour leur retrait par l’acquéreur.

Certains meubles peuvent être livrés dans un rayon de 15 Km autour de son lieu d’exposition. Coût supplémentaire pour la livraison : 30€. Le lieu de livraison doit être facile d’accès (ascenseur suffisamment grand pour accueillir le meuble, parking devant le lieu de livraison).L’acheteur se doit de donner l’adresse complète de livraison, code d’accès, étage, le numéro de téléphone de la personne concernée. Tous changements sur le lieu et le rendez-vous de livraison devront être communiqués 48h à l’avance et pourront entrainer des frais supplémentaires.   Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la livraison, si les conditions ne sont pas toutes réunies.

 

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 8 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume la garantie de conformité des services proposés aux descriptifs ainsi qu’aux qualités éthiques prônées. Aucun remboursement n’est donc effectué après validation du devis.

Par la suite, l’acheteur ne saurait engager la responsabilité du vendeur dans l’éventualité où toutes prestations fournies ne produiraient pas, selon lui, les effets attendus.
Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation et application.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects  qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. L’acheteur ne pourra pas tenir pour responsable Emilie Jimise LINHARD de toute utilisation des informations fournies. Ces informations et ressources ne sont pas exhaustives et peuvent être sujettes à des modifications depuis leur mise en place.

 

Article 9 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur au moyen des coordonnées suivantes : par mail ou par courrier à Emilie Jimise LINHARD en précisant la nature de la réclamation.

 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, nom de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, l’acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’acheteur consent à ce que le vendeur collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat et afin de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits réalisés par le vendeur.

 

Article 12 : Empêchement et retard de RDV

- Les rendez-vous sont fixés à une date et un horaire convenus à l’avance entre l’acheteur et le vendeur. En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 24 heures avant le rendez-vous initial.
- Si l’acheteur annule un rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, ou en cas de retard, la rencontre  sera annulée et restera facturée.
- Si le vendeur rencontre un empêchement, il s’engage à contacter l’acheteur dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du client.
- Les prestations de coaching, de home staging, d’atelier ou de rénovation sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client.
- Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par  l’acheteur  dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

 

Article 13 : Ateliers

- Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par leurs propres moyens.

- Chaque création du participant lui appartient. En cas de problème sur l’objet il en sera de la responsabilité du client.

- le participant doit se vêtir d’une tenue (vêtements et chaussures) adaptée, ne pas oublier de s’attacher les cheveux et d’enlever ses bijoux.

- savoir utiliser les outils manuels et électriques.

- respecter les règles de prévention et de sécurité lors de l’utilisation d’outils ou à côté d’un participant utilisant un outil potentiellement à risques.

- Je me réserve le droit de prendre des photos de vos créations ainsi que de notre moment de partage et de les rendre publique de façon commerciale ou non.

- L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors de l’atelier, ou de dommages corporels ou accidents.

- Afin de vous inscrire définitivement à cet atelier, je vous demanderai un acompte de 50% à joindre à la fiche d’inscription

- Le solde sera à régler au début de la séance.

- L’organisateur se réserve le droit d’annuler cet atelier si le nombre minimum d’inscription n’est pas atteint ou pour toutes autres raisons. Dans ce cas, l’intégralité du paiement sera remboursée ou réservée pour une autre date.

- Les participants acceptent de respecter les règles sanitaires dues au covid 19.

 

 Article 14 : Vice caché

-tout « éventuel » vise caché inhérent au ponçage du meuble ou objet donnera lieu à une entente préalable sur la suite du déroulement et à une modification substantielle de la facturation.

 

 Article 15 : Bon cadeau

- Le bon cadeau sert de moyen de paiement

- Si la somme indiquée sur le bon est inférieure au montent de la prestation choix, la différence ne sera pas remboursée

- L’acheteur a le choix de mettre le montent qu’il souhaite, avec un minimum de 10 €

- le bon cadeau est valable 6 mois.

 

Conditions Générales ont été élaborées à partir de modèles libres sur le site : https://www.donneespersonnelles.fr/

 

https://lespiesbavardes.com/mentions-legales/